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L'article 72 de la constitution: la décentralisation
Commentaire de document - Droit Constitutionnel - 8 pages - Format Microsoft Word
La loi du 2 mars 1982 a permis la mise en place de la décentralisation, on pourrait même qualifier cette loi « d’axe fondateur » de la décentralisation. En quoi consiste ce principe la libre administration ? Quelles en sont les différentes modalités ? Existe-t-il des revirements de jurisprudence concernant ce principe? Et en quoi les jurisprudences rendues par le Conseil Constitutionnel sont importantes ? Est-il possible pour une collectivité locale de se voir attribuer de nouvelles compétences, même à titre provisoire ?
Plan du document :
1. La décentralisation reposant sur le principe de libre administration, un principe constitutionnel
2. Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales
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