Les auteurs de zetud Forums TŽlŽchargez des documents Vendez vos documents Devenez membre Mon compte perso


Matières    Vendez vos documents    Top docs    Nouveaux docs    
 

<< Retour à la liste

Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 1998

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Auteur : alexlyon

I) Le contrôle de la cause par le juge : une analyse importante.
A/ Une approche subjective du contrôle de la cause.
B/ La prise en compte d’un mobile déterminant.

II) Les effets du choix des juges suprêmes.
A/ L’abandon de la condition du motif connu par l’autre partie.
B/ Les conséquences de ce revirement de jurisprudence.


Téléchargement  
Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.


Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.



© 2006 - 2008 - zetud SARL | Déclaration CNIL n°891261
plan | contacts | publicité | conditions d'utilisation | RSS