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Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 octobre 1998
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Auteur : alexlyon
I) Le contrôle de la cause par le juge : une analyse importante.
A/ Une approche subjective du contrôle de la cause.
B/ La prise en compte d’un mobile déterminant.
II) Les effets du choix des juges suprêmes.
A/ L’abandon de la condition du motif connu par l’autre partie.
B/ Les conséquences de ce revirement de jurisprudence.
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