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Le divorce dans la réforme de 2004
Exposé - Droit Civil - 9 pages - Format Microsoft Word
Si la loi du 26 mai 2004 a procédé à une réforme de fond du droit du divorce, il convient d'étudier celui-ci conjointement avec les effets du divorce et dans le cadre de la nouvelle procédure fixée par décret en 2004.
Plan du document :
1. Les mesures provisoires
2. Les mesures urgentes
3. Divorce par consentement mutuel : art. 230 à 236
4. Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : art. 233 et 234
5. Divorce pour altération définitive du lien conjugale : art. 237 et 238
6. Divorce pour faute
7. Les effets du divorce
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