Finalité et contenu des règles d’élaboration des budgets locaux.

I) Le cadre technique et le vote du budget local.
A/ Différents principes budgétaires à respecter mais tout de même aménagé.
B/ L’encadrement de la préparation du budget et de sa procédure de vote.

II) Un budget local élaboré sous certaines conditions.
A/ Le respect de règles obligatoires.
B/ Une présentation spécifique du budget local.