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Les violences (art 222-11)
Cas pratique - Droit Pénal - 2 pages - Format Microsoft Word
Monsieur Durand a été quitté par sa petite amie. Par esprit de vengeance, il diffuse sur un site de rencontres sur internet une annonce ainsi libellée : « Jeune femme 21 ans cherche homme viril ». Il fait suivre le nom et l’adresse de son ex-petite amie. Celle-ci reçoit alors un abondant courrier offensant pour sa pudeur. Il en résulte pour elle des troubles du comportement entraînant une ITT de plus de huit jours.
Peut-elle le faire poursuivre sur le fondement de l’article 222-11 du code pénal réprimant les violences ?
Plan du document :
1. Elément légal
2. Elément matériel
3. Elément moral
4. Elément injuste
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