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Trouble anormal du voisinage
Cas pratique - Droit Civil - 1 pages - Format Microsoft Word
Monsieur Alain a emménagé en juillet 2005 dans un appartement situé au deuxième étage d’un immeuble du centre ville de Mulhouse. Depuis le mois de septembre, des voisins s’exercent la nuit en vue d’enregistrer un album de techno. Monsieur Alain explique que cela ne peut plus durer et vous demande ce qu’il peut faire.
Plan du document :
1. Qualification juridique
2. Sélection des règles de droit applicables
3. Application aux faits
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