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Série de cas Pratiques : la légitime défense
Cas pratique - Droit Pénal - 3 pages - Format Microsoft Word
Quand peut-on invoquer la légitime défense ? Quelles en sont les limites ?
Trois cas pratiques :
- Une jeune femme effrayée par les avances d’un homme qui tente de pénétrer dans son appartement, parvient à le repousser à l’extérieur, mais en fermant la porte elle lui coince les doigts. Il en résulte pour le Roméo une ITT de 3 mois.
- Deux salariés, respectant strictement les ordres de M. Durant, s’emparent d’un équipement impayé. Le débiteur tente de s’opposer à l’enlèvement du matériel en molestant l’un des deux employés.
- Un homme qui, échappant au coup de feu d’un autre, monte dans son appartement tout proche. Il y prend une arme à feu, redescend et tire sur son agresseur, lequel sera blessé.
Plan du document :
1. Elément légal
2. Elément matériel
3. Elément moral
4. Elément injuste
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