L'empoisonnement

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L'empoisonnement

Cas pratique - Droit Pénal - 2 pages - Format Microsoft Word

La tentative de transmettre le virus du VIH de manière délibérée peut-elle viser l’empoisonnement punissable de 30 ans de réclusion criminelle au sens de l’article 221-5 du code pénal ?

Plan du document :

1. Elément légal
2. Elément matériel
3. Elément moral
4. Elément injuste

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