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Le Conseil constitutionnel et la 5ème République (Bastien François)
Fiche de lecture - Sciences politiques - 7 pages - Format Microsoft Word
L’auteur procède à une remise en question des acquis concernant l’étude de l’aggiornamento du Conseil Constitutionnel que les constitutionnalistes présentent sous forme de trois orientations principales. Ces orientations sont tout d’abord l’ « extension du bloc de constitutionnalité » à savoir l’ensemble des textes ou principes auxquels le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle ; puis la « juridictionnalisation » du Conseil constitutionnel ainsi que l’extension de sa jurisprudence et enfin l’évolution du statut du Conseil. De là ces constitutionnalistes vont tenter de mettre en place une « constitutionnalisation du droit » afin, d’une part de légitimer le droit constitutionnel en le rendant plus accessible, et d’autre part de fédérer toutes les branches du droit sous son égide.
Plan du document :
1. Comment expliquer l’aggiornamento du Conseil Constitutionnel ?
2. Le Conseil Constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République
3. Le Conseil constitutionnel, le législateur et la Constitution
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