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Les critères du contrat administratif
- Droit Administratif - Auteur : katacha63
I. Eléments organiques: Les parties du contrat
A. Nécessité d'une personne publique
B. Les contrats entre personnes privées
II. Eléménts matériels: Les caractéristiques du contrat
A. Les critères tirés de la relation du contrat avec le service public
B. Les critères tirés de la présence de clauses ou de régimes exorbitants
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