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Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Exposé - Finances - 3 pages - Format Microsoft Word
Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un exemple de dépense fiscale. Il a été institué en France par la loi de finances pour 1983 (à l’article 67 de la loi du 29 décembre 1982), précisée par le décret n°83-475 du 10 juin 1983. Il vise à encourager les dépenses de recherche et développement des entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises innovantes.
Plan du document :
1. Définition du crédit d’impôt recherche, et évolutions de la législation depuis 1983
2. Coût du CIR pour les finances publiques, et effets incitatifs de la mesure
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