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Le caractère coercitif de la règle de droit
Dissertation - Droit (généralités) - 6 pages - Format Microsoft Word
La particularité de la sanction juridique est qu'il s'agit d'une sanction étatique. La contrainte, en cas de violation de la règle de droit, est exercée par l'autorité étatique.
La question de savoir si la sanction ou la contrainte étatique est l'un des critères de la règle de droit a suscité une importante controverse.
Plan du document :
1. Le caractère étatique de la coercition
2. La relativité du ccaractère étatique de la sanction
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