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Article 61 du code civil

Commentaire de document - Droit Civil - Auteur : asilys

Le nom est l’appellation servant à désigner une personne dans la vie sociale et juridique en vue de l’exercice de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs. C’est un élément essentiel de la personnalité. L’article 61 du code civil est un article qui traite de la demande de changement de nom. ... Le problème juridique posé au législateur a été celui de déterminer les conditions générales selon lesquelles une personne a le droit de changer de nom.
... Nous expliquerons dans un premier temps, l’intérêt pour tous de porter un nom, puis dans un deuxième temps nous verrons que le principe d’immutabilité du nom n’est pas toujours respecté.


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