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L'organisation territoriale
Fiche de révision - Droit Administratif - 3 pages - Format PDF
L’administration française s’est formée par empilement. Depuis le début des
années 1980, ce système a été ébranlé par la réforme de 1982, par les politiques
successives de nationalisation et de privatisation des entreprises, par la
construction européenne, par le sentiment actuel de malaise, comme si l’organisation était devenue trop lourde. Cette prise de conscience a pris à travers les réformes de l’Etat lancées depuis les années 1989-1990.
Plan du document :
1. Les relations entre l’Etat et les collectivités locales
2. Le contrôle des actes des autorités décentralisées
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